GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La réduction à douze ou moins de douze du nombre 3. En cas d’empêchement du président, le vice- des administrateurs nommés par l’assemblée président remplit les mêmes fonctions et jouit des générale annuel le est sans effet sur la durée du mêmes prérogatives que celles du président. mandat de l’ensemble des représentants des salariés Le vice-président pourra également occuper les au Conseil d’administration, qui prend fin à l’arrivée fonctions d’administrateur référent. Les missions de son terme normal. de l’administrateur référent seront fixées dans le 7.3. Les dispositions de l’article 15 des présents règlement intérieur du Conseil d’administration. statuts ne s’appl iquent pas aux administrateurs Par exception à ce qui précède, la nomination d’un représentant les salariés qui ne sont pas tenus de vice-président est obligatoire si les fonctions de détenir un nombre minimum d’actions de Rexel. Président du Conseil d’administration et de Directeur 7.4. Dans le cas où l’obl igation de désignation Général sont exercées par la même personne ; dans d’un ou plusieurs administrateurs représentant les ce cas, le vice-président occupera également les salariés en application de L.225-27-1 du Code de fonctions d’administrateur référent. commerce deviendrait caduque, le mandat du ou Sous réserve du respect des dispositions légales et des administrateurs représentant les salariés au statutaires, le vice-président peut toujours être réélu. Conseil d’administration prendrait fin à son terme. 4. Le Conseil d’administration nomme également Actions des administrateurs (article 15 des un secrétaire même en dehors de ses membres statuts) qui, avec le président et le vice-président, forme le bureau. En cas d’absence du secrétaire, le Conseil Pendant toute la durée de leurs fonctions, les d’administration désigne un de ses membres ou un administrateurs sont tenus de détenir au moins mille tiers pour le suppléer. (1 000) actions de Rexel. Si, au jour de sa nomination, 5. Le Conseil d’administration est présidé par le un administrateur n’est pas propriétaire du nombre Président ou, en cas d’absence de ce dernier, par le d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse vice-président ou, à défaut, par un administrateur d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire choisit par le Conseil au début de la séance. d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. Délibérations du Conseil d’administration (article 17 des statuts) Président du Conseil d’administration – Vice- président du Conseil d’administration – Bureau 1. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent du Conseil d’administration (article 16 des que l’intérêt de Rexel l’exige, et au moins une fois par statuts) trimestre, sur la convocation de son président ou de son vice-président. 1. Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, personne physique, un président et, le cas échéant, Sauf accord écrit de tous les administrateurs, les un vice-président dont les fonctions durent aussi convocations doivent être faites par tous moyens longtemps que leurs fonctions d’administrateurs, écrits, y compris par fax ou par mai l, au moins sauf si le Conseil d’administration décide de nommer trois (3) jours avant la date de la réunion et être un nouveau président et, le cas échéant, un nouveau accompagnées de l’ordre du jour de la réunion vice-président. et de tous documents préparés en vue d’être soumis au Consei l d’administration. Toutefois, 2. Le Président du Conseil d’administration ne peut lorsque tous les administrateurs sont présents ou être âgé de plus de 68 ans ; ses fonctions cessent de représentés (y compris par voie de participation ou plein droit au 31 décembre de l’année au cours de représentation lors des conférences téléphoniques laquelle survient son 68 anniversaire.e ou audiovisuel les) lors d’une réunion, cel le-ci peut Le président du Conseil d’administration représente intervenir sans convocation préalable et sans le Consei l d’administration. I lest chargé de l’obligation de respecter le délai de trois (3) jours. convoquer le Conseil d’administration et il organise La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à autre endroit indiqué dans la convocation. l’assemblée générale. I l veille au bon fonctionnement des organes de Rexel et s’assure, en particulier, que Toutefois, si le Conseil d’administration ne s’est les administrateurs sont en mesure de remplir leur pas réuni depuis plus de deux mois, un groupe mission. d’administrateurs peut, à la condition de représenter au moins le tiers des membres en fonctions, Sous réserve du respect des dispositions légales et demander au président de convoquer le Conseil statutaires, le président peut toujours être réélu. d’administration sur un ordre du jour déterminé. REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 126