GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3.6 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS Les principales stipulations décrites ci-dessous sont 2. La durée de leurs fonctions est de 4 ans au plus. issues des statuts de Rexel mis à jour le 26 juil let Toutefois, les premiers administrateurs qui ont été 2017. nommés par l’assemblée générale du 22 mai 2014 et qui étaient membres du Conseil de surveillance 3.6.1 Objet social (article 3 des statuts) de Rexel à la date de l’assemblée générale du 22 mai Rexel a pour objet, à titre principal, d’exercer les 2014, ont été nommés pour une durée égale à la activités suivantes, directement ou indirectement, durée restant à courir au titre de leur mandat de en France et à l’étranger : membre du Conseil de surveillance de Rexel. •l’acquisition, la détention, la gestion et, le cas Les fonctions d’un administrateur prennent fin à échéant, la cession ou tout autre transfert d’actions, l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire de toutes autres valeurs mobilières et autres parts qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue d’intérêt dans toutes sociétés ou groupements dans l’année au cours de laquelle expire le mandat français ou étrangers, cotés ou non ; dudit administrateur. •la fourniture de services à ces sociétés ou Le Conseil d’administration se renouvelle par quart groupements, par la mise à disposition de personnel ajusté à l’unité supérieure tous les ans de façon à ce ou autrement, notamment pour leur apporter tous qu’il soit intégralement renouvelé tous les quatre ans. conseils et toute assistance quant à leur organisation, L’ordre des sorties par anticipation est déterminé par leurs investissements et leurs financements décision unanime des administrateurs présents ou respectifs, et la coordination de leurs politiques en représentés ou, en cas d’impossibilité de parvenir matière de développement, de gamme de produits, à l’unanimité, par tirage au sort. Le mandat des d’approvisionnement, et de distribution ; personnes ainsi désignées prend fin par caducité •l’acquisition, la détention, l’administration et, le cas à la date fixée par la décision unanime du Conseil échéant, la cession ou tout autre transfert, de tout d’administration ou par le Président du Conseil droit de propriété industrielle ou intellectuelle, de d’administration préalablement au tirage au sort. Le tout procédé ainsi que la prise ou l’octroi de licences renouvellement du Conseil d’administration s’effectue sur de tels droits, se rattachant directement ou ensuite par ordre d’ancienneté des mandats. indirectement aux objets décrits ci-dessus ; Les administrateurs sont toujours rééligibles. •et généralement, toutes opérations, notamment industriel les, commerciales, financières ou I ls peuvent être révoqués à tout moment par boursières, civiles, mobilières ou immobilières, l’assemblée générale ordinaire. se rattachant directement ou indirectement Aucune personne physique ayant dépassé l’âge de aux objets de Rexel décrits ci-dessus ou à des 70 ans ne peut être nommée administrateur si la objets similaires ou connexes ou susceptibles nomination a pour effet de porter à plus du tiers le d’en faciliter la réalisation, notamment par voie nombre des administrateurs ayant dépassé cet âge. de prêt ou d’emprunt ou d’octroi de garanties et de sûretés couvrant ses obligations ou cel les de 3. Lorsqu’à la clôture d’un exercice, la part du capital sociétés apparentées. détenue – dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce – par le personnel de Rexel et des sociétés qui lui sont liées 3.6.2 Organes de direction et d’administration au sens de l’article L.225-180 dudit Code, représente (articles 14 à 23 des statuts) plus de 3 %, un administrateur représentant les 3.6.2.1 Conseil d’administration (articles 14 à 18 salariés actionnaires est nommé par l’assemblée des statuts) générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les statuts, Composition (article 14 des statuts) pour autant que le Consei l d’administration ne 1. Le Conseil d’administration est composé d’un compte pas parmi ses membres un administrateur minimum de 5 membres et d’un maximum de 15 salarié actionnaire ou salarié élu. membres, sous réserve de la dérogation prévue par Les candidats à la nomination au poste la loi en cas de fusion. d’administrateur salarié actionnaire sont désignés En cours de vie sociale, les administrateurs sont dans les conditions suivantes : nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. détenues par les salariés ou par les fonds REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 124