GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3.3 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 3.3.1 Principales opérations avec les apparentés Général Délégué de Rexel, au titre du contrat de Les conventions importantes entre Rexel et des régime de retraite supplémentaire à prestations personnes apparentées, soit les membres de la définies ouvert le 1erjuillet 2009. Cette fermeture a Direction Générale de Rexel, les administrateurs de été approuvée par l’Assemblée générale du 25 mai Rexel, les actionnaires de Rexel, les filiales de Rexel, 2016. Les termes et conditions de la convention dans les conditions des articles L.225-38 et suivants de retraite supplémentaire à prestations définies du Code de commerce, en vigueur au 31 décembre (au sens de l’article L.137-11 du Code de la sécurité 2017, concernent la rémunération des dirigeants sociale) mis en place par Rexel avaient fait l’objet mandataires sociaux de Rexel ainsi que les relations d’une approbation par le Conseil de surveillance de au sein du groupe Rexel . Ces conventions sont Rexel en date du 30 mars 2009. décrites ci-après. Ce régime est décrit en détail aux paragraphes 3.2.2 Les principales opérations avec des apparentés sont « Politique de rémunération applicable aux dirigeants par ailleurs décrites en détail à la note 26 des états mandataires sociaux pour l’exercice 2018 soumise financiers consolidés de la Société pour l’exercice à l’approbation des actionnaires (article L.225-37-2 clos le 31 décembre 2017 qui figurent à la section 5.2 du Code de commerce) » et 3.2.3 « Rémunérations « États financiers consolidés » du présent document individuelles des dirigeants mandataires sociaux pour de référence. l’exercice 2017 » du présent document de référence. Lors de sa réunion du 1er jui l let 2016, le Consei l 3.3.1.1 Rémunération des dirigeants mandataires d’administration a décidé de maintenir au bénéfice sociaux de Patrick Berard, Directeur Général de Rexel, le Dispositif collectif d’épargne moyen terme dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies dont il bénéficiait en sa qualité de salarié, Lors de ses réunions du 28 avril et du 22 novembre préalablement à sa nomination en qual ité de 2016, le Conseil d’administration a autorisé la mise Directeur Général de Rexel. Afin de se conformer en place, à compter de 2016, d’un dispositif collectif à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, le d’épargne moyen terme. Ce dispositif a été approuvé Conseil d’administration a décidé que les droits par l’Assemblée générale du 23 mai 2017. conditionnels que Patrick Berard pourrait acquérir Ce dispositif est décrit en détail aux paragraphes 3.2.2 au titre de son activité de Directeur Général dans le « Politique de rémunération applicable aux dirigeants cadre de ce dispositif seront soumis à des conditions mandataires sociaux pour l’exercice 2018 soumise de performance annuelles. Ce régime a été approuvé à l’approbation des actionnaires (article L.225-37-2 par l’Assemblée générale du 23 mai 2017. du Code de commerce) » et 3.2.3 « Rémunérations À la clôture de l’exercice 2017, le montant annuel individuelles des dirigeants mandataires sociaux pour de la rente du Directeur Général au titre de ce l’exercice 2017 » du présent document de référence. dispositif était évalué à environ 172 000 euros. Cette Catherine Guil louard, en sa qual ité de Directeur évaluation était réalisée sur la base de l’ancienneté Général Délégué, a bénéficié de ce dispositif. acquise à la date de clôture de l’exercice et des Catherine Gui l louard a cessé ses fonctions de rémunérations constatées au cours des derniers Directeur Général Délégué le 20 février 2017. Au titre exercices, comme si le Directeur Général pouvait en de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Catherine bénéficier à compter du lendemain de la clôture de Guillouard a perçu 28 905 euros (pour moitié versés l’exercice. Aucune somme n’a été versée à ce titre au en numéraire, pour moitié versés sur un support cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017. d’investissement moyen terme). Aucun autre membre de la Direction Générale ou du Aucun autre membre de la Direction Générale ou du Conseil d’administration de Rexel ne bénéficie de ce Conseil d’administration de Rexel ne bénéficie de ce régime. dispositif. Éléments de rémunération dus ou susceptibles Régime de retraite supplémentaire à prestations d’être dus à raison de la cessation des fonctions définies des dirigeants mandataires sociaux Le Conseil d’administration du 10 février 2016 a Patrick Berard autorisé la fermeture des engagements pris par Le Conseil d’administration n’a pas accordé à Patrick Rexel au bénéfice de Catherine Guillouard, Directeur Berard d’indemnité de départ au titre de la cessation, REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 118