GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le Conseil d’administration du 13 février 2018 a constaté • Un premier régime mis en place unilatéralement la réalisation de la condition de performance pour à effet du 31 mai 2005 et modifié en dernier lieu à l’exercice 2017 (le niveau de la rémunération variable effet du 1erseptembre 2016 (régime 1). Ce régime a 2017 ayant atteint une performance de 124,8 %). La été gelé au 30 juin 2009 ; et période d’activité et la rémunération perçue au titre Un second régime mis en place unilatéralement • des fonctions de mandataire social sur la période le 30 mars 2009, à effet du 1erjuil let 2009 et considérée seront donc prises en considération pour modifié en dernier lieu à effet du 1er septembre le calcul des droits conditionnels (dans les limites 2016 (régime 2). prévues par le dispositif de retraite décrit ci-après). Les droits conditionnels que le Directeur Général Caractéristiques du dispositif de retraite à pourrait acquérir au titre de son activité de prestations définies dont bénéficie le Directeur mandataire social, dans le cadre de ces dispositifs Général (ancienneté – régime 2 et prise en compte de la Le Directeur Général bénéficie d’un dispositif de rémunération – pour les régimes 1 et 2), ne seront retraite à prestations définies au sens de l’article octroyés que si des conditions de performance L.137-11 du Code de la sécurité sociale, composé de telles que décrites ci-dessus sont atteintes. deux régimes successifs : Les caractéristiques des régimes sont les suivantes : RÉGIME 1 RÉGIME 2 Date d’effet • 31 mai 2005 • 1erjuillet 2009 • Gel des droits au 30 juin 2009 Rémunération • Moyenne des trois meilleures années • Moyenne des trois meilleures années de référence calendaires pleines de rémunération brute calendaires pleines de rémunération brute perçue perçue • La rémunération brute inclut la • La rémunération brute inclut la rémunération fixe, les bonus annuels rémunération fixe et les bonus annuels exclusivement contractuels et les avantages exclusivement contractuels limités à 80 % en nature (hors primes exceptionnelles, de de la part fixe (hors primes exceptionnelles, sujétion et de nature équivalente) de sujétion et de nature équivalente et hors avantages en nature) • Plafond global égal à 40 PASS Ancienneté • Ancienneté minimale de 4 ans • Entrée dans le groupe Rexel avant le 1erjanvier 2010 (respect de la condition minimale d’ancienneté de 2 ans prévue par la Code Afep-Medef) Formule d’acquisition • 2,5 % par année de service • 1,00 % par année de service pour la fraction de droits • Pour Patrick Berard, les droits potentiels entre 4 et 20 PASS accumulés gelés s’élèvent à 10,0 % • 0,50 % par année de service pour la fraction entre 20 et 40 PASS Plafonds applicables • Pension de retraite au titre de ce plan et des • Pension de retraite au titre de ce régime 2 autres régimes de retraite supplémentaires plafonnée à 20 % de la rémunération de de Rexel plafonnée à 12,5 % de la référence rémunération de référence • Pension de retraite au titre de ce plan et des • Pour Patrick Berard, les droits potentiels autres régimes de retraite supplémentaires accumulés sont inférieurs au plafond de Rexel (dont le régime 1) plafonnée à 25 % de la rémunération de référence • Pension de retraite au titre de ce plan et de tous les autres régimes de retraite supplémentaires de Rexel (dont le régime 1), et des régimes obligatoires, plafonnée à 50 % de la rémunération de référence Rente de réversion • 60 % de la retraite supplémentaire • 50 % de la retraite supplémentaire calculée sur la base de l’ancienneté et de calculée sur la base de l’ancienneté et de la rémunération de référence à la date du la rémunération de référence à la date du décès décès REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 102