1 Les travaux des instances consultatives Les instances consultatives de l’ANSM sont constituées de 15 comités scientifiques permanents (CSP) et du Comité d’Information sur les produits de santé. En complément, des comités scientifiques temporaires peuvent être créés. Les comités scientifiques permanents Les 15 comités scientifiques permanents(10)peuvent être Chaque CSP est composé de 10 à 20 membres dont au consultés par la Directrice générale de l’ANSM dès lors que moins 1 à 3 représentants d’associations d’usagers. Tous l’instruction d’un dossier ou d’une question nécessite un sont nommés pour une durée de 4 ans et soumis aux règles avis d’experts collégial et complémentaire à l’évaluation déontologiques de l’ANSM. interne, notamment lorsqu’il s’agit : En 2020, 83 réunions des CSP ont eu lieu, majoritairement de produits innovants, en télé- ou visio-conférence. de l’impact majeur de santé publique qu’ils présentent, d’avoir une meilleure connaissance des pratiques ou des conditions d’utilisation réelles des produits. Pour en savoir plus Le comité “Information sur les produits de santé” Le comité “Information sur les produits de santé” (CIPS) est Pluridisciplinaire, il réunit 4 fois par an des représentants dédié spécifiquement aux questions d’information et de d’associations de patients, de professionnels de santé, communication sur les produits de santé. Il a pour mission, d’agences sanitaires étrangères et des experts en sciences en lien avec les équipes de l’ANSM, de proposer des solu- sociales(11) . tions innovantes pour l’Agence et de participer à leur déploiement. Pour en savoir plus Les comités scientifiques temporaires Les comités scientifiques temporaires (CST) sont des groupes d’experts externes, constitués expressément pour répondre à une problématique donnée. Ils ne se réunissent Pour en savoir plus qu’un nombre de fois limité sur une période limitée dans le temps. (10) Liste complète des CSP en annexe 4, page 181. (11) Lire le “Regards sur…” page 26. 3300