LES DÉPENSES LES DÉPENSES PAR DESTINATION La répartition des dépenses par destination est faite pour travail pour la mise en place d’une comptabilité analy- 2020 en considération des grandes missions de l’ANSM, tique susceptible de couvrir l’ensemble des activités et soit cinq destinations “métiers” comprenant des activités missions, d’une part, et visant une répartition exhaustive concourant directement à la réalisation des missions de des dépenses et des recettes, d’autre part. l’Agence, ainsi que des activités transverses et de pilo- Ainsi en 2020 un module de déclaration des temps et tage qui s’y rattachent directement, et une destination des activités, intégré au logiciel de gestion des congés et “supports”. absences du personnel, a été sélectionné et paramétré. Cette présentation s’appuie sur le référentiel d’activités Il sera mis en production au début de 2021 et fournira mis en place depuis 2017 et qui n’a que légèrement évolué des informations indispensables pour l’élaboration de la au cours de la période. Ce référentiel constitue la base de comptabilité analytique. RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR DESTINATION DESTINATION CF 2020 - AE CF 2020 - CP 30 % Autoriser Autoriser 34 816 425 e 34 538 642 e 21% Surveiller Surveiller 26 584 676 e 24 638 663 e 19 % Contrôler Contrôler 23 366 394 e 22 472 005 e 14% Support Support 17 515 311 e 16 171 404 e 10 % Inspecter Inspecter 11 498 208 e 11 406 627 e 6% Informer Informer 7 378 553 e 7 606 154 e Total général 121 159 568 t 116 833 496 t LES DÉPENSES PAR ENVELOPPE ÉVOLUTION 2015 2016 2017 2018 2019 2020 DES DÉPENSES DE L’ANSM Personnel 79,7 79,6 79,6 79,9 80 80,2 DEPUIS 2015 Fonctionnement 33,7 23 23,3 23 22,8 22,7 (EN MD) Intervention 12,7 12,7 10,6 9,3 9,6 9,3 Investissement 10,9 8,1 7,2 6,9 8,1 4,5 Total des dépenses en crédit de paiement 137 123,4 120,7 119,1 120,5 116,8 PERSONNEL : 82 MD L’enveloppe de personnel a été exécutée à Autorisations Exécution Taux exécution hauteur de 80,2 Me, soit 99,7 % de la prévi- EMPLOIS sion du budget rectificatif. ETP ETPT ETP ETPT ETP ETPT Elle est composée de : Sous plafond 912 912 907 905 99,4 % 99,2 % masse salariale : 79,1 Me (78,7 Me en 2019), Hors plafond 36 33 28 29 77,7 % 87,8 % action sociale : 1, 15 Me. L’exécution des autorisations d’emplois se Total 948 945 935 934 98,6 % 98,8 % décompose comme suit : Rapport d’activité ANSM 2020 | 161