Nos instances de gouvernance LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil scientifique veille à la cohérence de la stratégie Le Conseil d’administration de l’ANSM nommé en 2018 a scientifique de l’ANSM en prenant en compte l’évolution été renouvelé en novembre 2021 pour une durée de 3 ans. des connaissances sur l’efficacité et la sécurité des produits de santé. Il donne un avis sur les orientations de recherche En 2021, sa présidente était Madame Catherine de Salins. ainsi que sur la politique de partenariat et de programma- Madame Valérie Delahaye-Guillocheau a pris sa succession tion scientifique de l‘Agence. Il assiste la direction générale le 24 décembre 2021, date de sa nomination par décret du de l’ANSM en formulant des recommandations sur toute président de la République. question scientifique et technique entrant dans le champ Le Conseil est composé de 27 membres, parmi lesquels de compétence de l’Agence. une place importante est accordée aux parlementaires, aux Le Conseil scientifique s’est réuni en visioconférence à professionnels de santé et aux représentants des patients(8). cinq reprises en 2021 (janvier, mars, mai,octobre et Les voix sont réparties à parité entre les représentants de décembre). Les points principaux sur lesquels le Conseil l’État (9 membres, 18 voix)et les 18 autres membres s’est prononcé, sont : la surveillance vaccinale dans le cadre disposant chacun d’une voix. du Covid-19, la politique de santé publique “Médicaments et grossesse”, les bilans de fonctionnement des réseaux En dehors des représentants du personnel de l’ANSM qui Prévitox et Regards. sont élus, les membres du Conseil d’administration sont Le Conseil scientifique s’est également penché sur la nommés par le ministre chargé de la Santé. À l’exception réforme de l’accès précoce compassionnel des des parlementaires, leur mandat est de 3 ans, renouvelable et une fois. médicaments. Le Conseil d’administration fixe les grandes orientations de Par ailleurs, deux groupes de travail du Conseil scientifique la politique de l’Agence, délibère sur certaines matières ont été constitués et apporteront leurs réflexions sur les liées à son fonctionnement, notamment le Contrat d’ob- deux thématiques suivantes : jectifs et de performance [avant sa conclusion avec le - les nanoparticules et les produits de santé, ministère chargé de la Santé sur la période 2019-2023] et - la place du patient dans l’évaluation du bénéfice/risque. adopte le budget. Il s’est réuni à 4 reprises en 2021 (mars, juin, septembre et Pour en savoir plus novembre), dans un format mixte permettant la participa- tion des membres au Conseil d’administration à distance, sur nos instances de gouvernance en visio-conférence, comme le permet son règlement intérieur. LE CONSEIL SCIENTIFIQUE Le Conseil scientifique de l’ANSM a été renouvelé en septembre 2020 pour une durée de 3 ans. Son président est Monsieur Joël Ankri. Il est composé de 16 membres choisis en raison de leur domaine de compétence,parmi lesquelsfigurent des personnalités scientifiques étrangères(9) : • 10 membres nommés par arrêté du ministre chargé de la Santé sur proposition de la direction générale de l’ANSM, en fonction de leur expertise scientifique dans le domaine des produits de santé, pour une durée de 3 ans renouve- lable et après une procédure d’appelà candidatures effectuée par l’Agence, • 6 personnalités scientifiques nommées par arrêté du ministre chargé de la Santé sur avis du ministre chargé de la Recherche, en fonction de leur expertise dans le domaine des produits de santé, pour une durée de 3 ans renouvelable. (8) Liste complète des membres en annexe 1, page 167. (9) Liste complète des membres en annexe 2, page 168. 12