76 inspections dans le INSPECTION DES FABRICANTS domaine des DM, de la matériovigilance et des 20162017201820192020 DMDIV ont été réalisées Dispositifs médicaux (hors matériovigilance) en France et à l’étranger. Inspections 79 79 73 78 53 • dont en France 68 69 64 76 53 Au programme de • dont à l’étranger 11 10 9 2 0 contrôle des opérateurs Injonctions 9 9 8 6 17 industriels s’ajoutent la Décisions de police sanitaire 2 4 3 4 0 surveillance et le suivi Dossiers transmis aux autorités judiciaires 1 0 0 4 0 de l’organisme notifié Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro français (GMED) Inspections 44 33 19 26 16 et des candidats à la désignation au titre • dont en France 44 32 18 26 16 d’organisme notifié. • dont à l’étranger 0 1 1 0 0 3 inspections ont été Injonctions 8 7 3 5 3 réalisées dans ce cadre Décisions de police sanitaire 0 0 0 0 0 en 2020. Dossiers transmis aux autorités judiciaires 0 0 0 0 0 Au titre de la contribution de l’ANSM à la coopération entre les autorités compétentes INSPECTION DES SYSTÈMES DE MATÉRIOVIGILANCE européennes, des inspecteurs de l’ANSM 20162017201820192020 ont participé à Inspections sur site 17 20 14 7 7 l’évaluation conjointe • dont en France 19 13 de3 autres organismes 17 7 7 notifiés européens • dont à l’étranger 0 1 1 0 0 dans le cadre de leur Injonctions 2 0 2 1 1 désignation en tant Dossiers transmis aux autorités judiciaires 0 0 0 0 0 qu’organisme notifié au titre des règlements européens de 2017 sur lesDM et les DMDIV. Rapport d’activité ANSM 2020 | 113