EXTX DXEXMXAXIXNX ?X ET SI L’ENTREPRISE CHANGEAIT (EN MIEUX) ? Christelle Granja • DES ENTREPRISES PLUS DURABLES, POUR UN MONDE PLUS JUSTE. AU-DELÀ DES DÉCLARATIONS D’INTENTIONS ET DES MESURES COSMÉTIQUES, DE RÉELLES AVANCÉES S’OBSERVENT. DEMAIN, TOUS ÉTHIQUES ? • 1 832 et 1833. Deux numéros, pour en considérant les enjeux sociaux et environnemen- deux petits articles du Code civil, taux de son activité ». dont le projet de modification fait Ce débat sémantique qui est arrivé en l’effet d’un séisme dans le monde septembre à l’Assemblée en dit long sur de l’entreprise. Depuis le XIXe siècle, l’évolution – réelleou fantasmée – de l’entre- ils stipulent que toute société prise aujourd’hui. Doit-elle changer ? Pourquoi ? « doit être constituée dans l’intérêt commun Comment ? Pour Jacques Igalens, coauteur des associés » ; mais cette définition restreinte de La Responsabilité sociale de l’entreprise pourrait bien être élargie demain. Le projet (PUF, 2016), la réponse ne fait pas de doute : de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance « L’entreprise est actuellement juridiquement et la transformation des entreprises) reconnaît exclusivement au service de ses actionnaires, avec en effet l’objet social de l’entreprise, com me un objectif de maximisation du profit. Or, la société le préconisait le rapport Notat-Sénard. actuelle attend qu’elle prenne en compte son Il propose de préciser dans le droit civil que impact social et environnemental. » Le ministre « la société doit être gérée dans son intérêt propre de l’Économie, Bruno Le Maire, ne disait pas 56 apiS ,kcotsrettuhS ©